Quel est le montant de la prime ?
La prime correspond à un pourcentage du montant des travaux acceptés.
Le pourcentage est déterminé par le périmètre dans lequel se trouve l'immeuble.
Il est majoré pour les propriétaires « personnes physiques », plein propriétaires, de revenus inférieurs à 40.000 €:
Les asbl agréées oeuvrant à la rénovation de logement et les Agences Immobilières Sociales bénéficient d’une prime de 80% du montant des travaux acceptés, quel que soit le périmètre.
| % de prime | Périmètre | ||
| hors périmètres |
en E.D.R.L.R. Z.I.C.H.E.E. E.S. |
en contrat de quartier |
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| % de base | 30% | 50% | 75% |
| % majoré | 55% | 75% | 85% |
| % asbl agréées / A.I.S. | 80% | 80% | 80% |
Les montants de travaux acceptés sont ceux repris sur les devis mais plafonnés aux prix unitaires, déterminés pour chaque poste de travaux. Le mode de calcul et les prix unitaires sont détaillés dans la circulaire explicative, disponible auprès de l’administration régionale.
Il existe également un montant maximum de travaux acceptés par immeuble. Ce montant est de 25.000 €.
